Combien coûte la veille anti-usurpation de Jonction ?
190 € HT, soit 228 € TTC, en paiement unique par virement sur facture, sans abonnement ni reconduction. Ce prix n’est dû que si la recherche gratuite trouve au moins une usurpation documentée que vous confirmez : payé seulement si nous trouvons.
Que se passe-t-il si la recherche ne trouve rien ?
Vous ne payez rien. La liste datée des éléments examinés vous reste acquise, sans contrepartie.
Que se passe-t-il si les signalements n’aboutissent pas ?
Si aucun signalement n’a abouti au bilan du 28e jour, nous remboursons l’intégralité du prix payé (228 € TTC) par virement, au plus tard 30 jours après le paiement, avec un avoir : remboursé si rien n’aboutit. En cas de doute sur l’aboutissement, vous êtes remboursé. Il n’y a jamais de remboursement partiel. Le remboursement n’est pas dû si l’absence de résultat vient du client : retrait de son autorisation de signalement, refus de fournir un numéro d’enregistrement de marque ou une attestation exigés par un intermédiaire, ou dossier Meta ou Google non déposé dans les 5 jours ouvrés suivant sa remise (CGV, art. 7.4).
Que veut dire « abouti » ?
Avant le bilan du 28e jour, une mesure observable a été vérifiée par Jonction : le site est injoignable lors de deux relevés espacés d’au moins 48 heures, le contenu est retiré, le nom de domaine est suspendu, le compte ou l’annonce est supprimé, ou le résultat Google est effectivement déréférencé. Elle est attestée par une capture d’écran datée qui vous est transmise. Pour Google, la preuve est une capture datée d’une recherche sur google.fr, pays France, en navigation privée, pour deux requêtes : l’adresse exacte du faux site, et le nom de votre marque suivi du mot « boutique », avec la confirmation de Google si vous la recevez. Un signalement ou un dossier seulement déposé ne compte jamais, même avec un accusé de réception, et une simple déclaration de l’intermédiaire ne suffit pas. En cas de doute, le signalement est considéré comme non abouti, et vous êtes remboursé.
Au nom de qui les signalements sont-ils déposés ?
Au nom de Jonction, qui signale en tant que tiers, comme la loi le permet à toute personne. Nous ne le faisons qu’après votre autorisation de signalement écrite, par laquelle vous confirmez être titulaire de la marque et que le site signalé n’est pas le vôtre.
Qu’est-ce qu’une usurpation documentée ?
Un contenu public (site, page, compte, publicité, nom de domaine) qui utilise votre nom, votre marque, votre logo, vos visuels ou votre catalogue sans votre autorisation, avec une capture datée, son adresse et la date d’observation.
Pourquoi dois-je déposer moi-même les signalements chez Meta et Google ?
Nous ne créons aucun compte chez les plateformes et n’utilisons jamais vos identifiants. Pour Meta, Google et tout intermédiaire qui exige un compte ou un dépôt par le titulaire, nous vous remettons au plus tard le 3e jour ouvré un dossier prêt à déposer depuis vos propres comptes. Vous nous transmettez l’accusé de dépôt, et nous suivons.
Faut-il fournir une pièce d’identité ?
Non. Vous donnez votre autorisation de signalement par écrit, depuis une adresse e-mail de votre domaine officiel, en confirmant que vous êtes titulaire de la marque et que les sites signalés ne sont pas les vôtres. Nous ne demandons jamais de pièce d’identité.
Promettez-vous le retrait des faux sites ?
Non. La décision appartient aux hébergeurs, aux registraires et aux plateformes. C’est pour cela que nous remboursons si rien n’aboutit dans les 30 jours suivant le paiement.
À qui s’adresse cette offre ?
Aux marques et entreprises françaises, uniquement des professionnels. Elle n’est pas proposée aux particuliers.